Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE THOUARE-SUR-LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 21440204200110
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Mauves
Code postal du demandeur : 44473
Localité du demandeur : CARQUEFOU
Boîte postale du demandeur : 50316
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Maurienne
Code postal du terrain : 44470
Localité du terrain : THOUARE-SUR-LOIRE
Section cadastrale 1 : 0267AN
Section cadastrale 2 : 0277AN
Section cadastrale 3 : 0279AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11745
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2163
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2295
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-02
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