Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMITOM SUD SAUMUROIS
Numéro de SIRET du demandeur : 25490134100027
Numéro de voie du demandeur : 698
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Montfort
Lieu-dit du demandeur : ZI La Saulaie
Code postal du demandeur : 49700
Localité du demandeur : DOUE EN ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5730
Libellé de la voie du terrain : ZI DU LEARD
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 143AH
Section cadastrale 2 : 145AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6880
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 97
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 839
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 839
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 10
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 839
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-10
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