Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PEPINIERES VITICOLES
Dénomination personne morale demandeur : BERAVIGO
Numéro de SIRET du demandeur : 82419345200011
Libellé de la voie du demandeur : Les Loges
Lieu-dit du demandeur : Faveraye-Machelles
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES LOGES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 675C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6550
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 316
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 248
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre