Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Bas Clos
Lieu-dit du demandeur : Faveraye Machelles
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5291
Libellé de la voie du terrain : LES MIRETTES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 438AB
Section cadastrale 2 : 442AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2645
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre