Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANJOU ATLANTIQUE ACCESSION
Numéro de SIRET du demandeur : 78867463800028
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Becquerel
Lieu-dit du demandeur : Angers Technopole
Code postal du demandeur : 49070
Localité du demandeur : BEAUCOUZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 312
Libellé de la voie du terrain : RUE DU ONZE NOVEMBRE
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 485AC
Section cadastrale 2 : 486AC
Section cadastrale 3 : 610AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2392
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-06-06
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 200
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 184
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre