Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Viticulteurs
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 41022866200012
Numéro de voie du demandeur : 303
Libellé de la voie du demandeur : Les Noues
Lieu-dit du demandeur : Thouarce
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Noues
Lieu-dit du terrain : Thouarce
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 47ZA
Section cadastrale 2 : 69ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11290
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-04-20
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 121
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre