Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : Impasse des Melleresses
Lieu-dit du demandeur : Thouarce
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES MIRETTES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 754D
Section cadastrale 2 : 755D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6013
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 93
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre