Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005521800065
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Lieu-dit du demandeur : Thouarce
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG (THOUARCE)
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 439AC
Section cadastrale 2 : 443AC
Section cadastrale 3 : 473AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4695
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 618
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 114
Surface ' Service public ' démolie : 107
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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