Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC Notre Dame
Numéro de SIRET du demandeur : 32078781500028
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Rabelais
Lieu-dit du demandeur : Champ-sur-Layon
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Libellé de la voie du terrain : RUE RABELAIS (CHAMP S/LAYO
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 323AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1375
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 241
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 124
Surface ' Service public ' démolie : 55
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-07
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