Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Viticulteur
Dénomination personne morale demandeur : VAILLANT - Domaine des grandes Vignes
Numéro de SIRET du demandeur : 33135813500027
Numéro de voie du demandeur : 302
Libellé de la voie du demandeur : La Roche Aubry
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : THOUARCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA ROCHE AUBRY
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 1102E
Section cadastrale 2 : 1103E
Section cadastrale 3 : 1104E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2512
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1040
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 229
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre