Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : LOIRE LAYON AUBANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007155300010
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Adrien Meslier
Code postal du demandeur : 49170
Localité du demandeur : ST GEORGES SUR LOIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PIECE DU LEARD
Lieu-dit du terrain : ZA du Leard II
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 135AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23190
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 553
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre