Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC Pascalette
Numéro de SIRET du demandeur : 75048372900018
Libellé de la voie du demandeur : La Chesnaye
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : FAVERAYE MACHELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTON DES GOURNOIRES
Lieu-dit du terrain : La chesnaye
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 531B
Section cadastrale 2 : 534B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1742
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-27
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