Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON
Numéro de SIRET du demandeur : 20005521800016
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE-EN-LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5236
Libellé de la voie du terrain : Route de Faye d'Anjou -
Lieu-dit du terrain : Le Membard
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 269C
Section cadastrale 2 : 395C
Section cadastrale 3 : 397C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44115
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 163
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
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