Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PASCALETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 75048372900018
Libellé de la voie du demandeur : La Chesnaye
Lieu-dit du demandeur : Faveraye Machelles
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CANTON DES GOURNOIRES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 206B
Section cadastrale 2 : 517B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18963
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 528
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-26
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