Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Viticulteurs
Dénomination personne morale demandeur : DOMAINE DES FONTAINES
Numéro de SIRET du demandeur : 41022866200012
Numéro de voie du demandeur : 303
Libellé de la voie du demandeur : Les Noues
Lieu-dit du demandeur : Thouarce
Code postal du demandeur : 49380
Localité du demandeur : BELLEVIGNE EN LAYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 47ZA
Section cadastrale 2 : 69ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 11290
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1015
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 222
Surface ' Entrepôt ' démolie : 55
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
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