Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DS SMITH PACKAGING ANJOU
Numéro de SIRET du demandeur : 81125330100022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Terrasse Bellini
Code postal du demandeur : 92800
Localité du demandeur : PUTEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RONDIERES
Code postal du terrain : 49380
Localité du terrain : BELLEVIGNE EN LAYON
Section cadastrale 1 : 13AK
Section cadastrale 2 : 14AK
Section cadastrale 3 : 15AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 29889
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 205
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-12-18
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