Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU ETF SEVIN
Numéro de SIRET du demandeur : 80219088400014
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Les Petites Boissotes
Code postal du demandeur : 45420
Localité du demandeur : Thou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Les Petites Boissotes
Code postal du terrain : 45420
Localité du terrain : Thou
Section cadastrale 1 : 2ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44355
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-23
France Cadastre