Permis de construire de la ville de Thors

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CDC VALS DE SAINTONGE
Numéro de SIRET du demandeur : 2000416800015
Numéro de voie du demandeur : 55
Libellé de la voie du demandeur : RUE MICHEL TEXIER
Code postal du demandeur : 17413
Localité du demandeur : SAINT JEAN D'ANGELY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DE MATHA
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : THORS
Section cadastrale 1 : 69ZB
Section cadastrale 2 : 68ZB
Section cadastrale 3 : 67ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 40984
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 169
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-02