Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL DOMAINE DU CHAUSSET
Numéro de SIRET du demandeur : 148123816
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAUSSET
Lieu-dit du demandeur : LE CHAUSSET
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : THORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAUSSET
Lieu-dit du terrain : LE CHAUSSET
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : THORS
Section cadastrale 1 : 101ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9607
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 765
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre