Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VIGNOBLE DESCHAMPS MACARIOL
Numéro de SIRET du demandeur : 49982586700017
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES VIGNES
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : THORS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : IMPASSE DES VIGNES
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : THORS
Section cadastrale 1 : 31ZB
Section cadastrale 2 : 62A
Section cadastrale 3 : 61A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8049
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-17
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