Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : LA MOINIE
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : THORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LA MOINIE
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : THORIGNY
Section cadastrale 1 : 863D
Section cadastrale 2 : 861D
Section cadastrale 3 : 862D
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-04-27
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre