Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VENDEE LOGEMENT ESH
Numéro de SIRET du demandeur : 54585028100035
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MARECHAL FOCH
Lieu-dit du demandeur : BP 109
Code postal du demandeur : 85003
Localité du demandeur : LA ROCHE-SUR-YON CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : THORIGNY
Section cadastrale 1 : 698AB
Section cadastrale 2 : 699AB
Section cadastrale 3 : 700AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 908
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 252
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre