Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA CLE DE SOL
Libellé de la voie du demandeur : BEAUREGARD
Code postal du demandeur : 85480
Localité du demandeur : THORIGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DE BEAUREGARD
Code postal du terrain : 85480
Localité du terrain : THORIGNY
Section cadastrale 1 : 1146C
Section cadastrale 2 : 1147C
Section cadastrale 3 : 1148C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 49986
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2359
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 915
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 138
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-29
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