Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GRANDE RUE representee par Madame FRETEAULT
Numéro de SIRET du demandeur : 349572552
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : GRANDE RUE
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : THORIGNE SUR DUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 48
Libellé de la voie du terrain : GRANDE RUE
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : THORIGNE SUR DUE
Section cadastrale 1 : 11830B
Section cadastrale 2 : 11820B
Section cadastrale 3 : 13740B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 568
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 174
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 54
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre