Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 0146Z
Dénomination personne morale demandeur : SCEA FROGER representee par Messieurs FROGER Je
Numéro de SIRET du demandeur : 48917223900019
Libellé de la voie du demandeur : Pinconnet
Code postal du demandeur : 72160
Localité du demandeur : THORIGNE SUR DUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PINCONNET
Code postal du terrain : 72160
Localité du terrain : THORIGNE SUR DUE
Section cadastrale 1 : 12420C
Section cadastrale 2 : 12430C
Section cadastrale 3 : 12450C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 32956
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 22
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1951
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3242
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 424
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-02
France Cadastre