Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BREWENNES - RCS Rennes
Dénomination personne morale demandeur : BREWENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 798745766
Numéro de voie du demandeur : 21
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Fougeres
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Chalotais
Code postal du terrain : 35235
Localité du terrain : THORIGNE FOUILLARD
Section cadastrale 1 : 0147AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 765
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre