Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES MARRONNIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 75234448100011
Numéro de voie du demandeur : 40A
Type de voie du demandeur : cours
Libellé de la voie du demandeur : Vilaine
Lieu-dit du demandeur : Appartement 302
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON-SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16-18
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Normandie
Code postal du terrain : 35235
Localité du terrain : THORIGNE FOUILLARD
Section cadastrale 1 : 0322AK
Section cadastrale 2 : 0326AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 996
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-28
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 143
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 336
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre