Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Margueritte Philippe
Code postal du demandeur : 35235
Localité du demandeur : THORIGNE FOUILLARD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Margueritte Philippe
Code postal du terrain : 35235
Localité du terrain : THORIGNE FOUILLARD
Section cadastrale 1 : 0392AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 521
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-03-09
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 230
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre