Informations sur le permis de construire n°03533419M0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOUFFREY AND CO.
Numéro de SIRET du demandeur : 83406670600013
Numéro de voie du demandeur : 23
Type de voie du demandeur : lieud
Libellé de la voie du demandeur : le Haut Vivier
Code postal du demandeur : 35590
Localité du demandeur : SAINT GILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Duguesclin
Code postal du terrain : 35235
Localité du terrain : THORIGNE FOUILLARD
Section cadastrale 1 : 0153AM
Section cadastrale 2 : 0154AM
Section cadastrale 3 : 0256AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 771
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 407
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14