Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DE LA HAUTE FORTERIE
Libellé de la voie du demandeur : LA HAUTE FORTERIE
Code postal du demandeur : 53270
Localité du demandeur : THORIGNE EN CHARNIE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA HAUTE FORTERIE
Code postal du terrain : 53270
Localité du terrain : THORIGNE EN CHARNIE
Section cadastrale 1 : 0077F
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 9359
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 385
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-09-20
France Cadastre