Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC BOUJARD
Numéro de SIRET du demandeur : 81840499800010
Libellé de la voie du demandeur : Boujard
Code postal du demandeur : 49220
Localité du demandeur : THORIGNE-D'ANJOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Boujard
Code postal du terrain : 49220
Localité du terrain : THORIGNE-D'ANJOU
Section cadastrale 1 : 112C
Section cadastrale 2 : 131C
Section cadastrale 3 : 132C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 43738
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3750
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
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