Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE THOREY SUR OUCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21210634800015
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 21360
Localité du demandeur : Thorey-sur-Ouche
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA MAIRIE
Code postal du terrain : 21360
Localité du terrain : Thorey-sur-Ouche
Section cadastrale 1 : 658B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 522
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-10-24
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 82
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 12
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre