Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Comite SAINT FRANCOIS
Numéro de voie du terrain : 266
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : SAINT FRANCOIS DE SALES
Lieu-dit du terrain : THORENS GLIERES
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 07750H
Section cadastrale 2 : 20040H
Section cadastrale 3 : 27350H
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1685
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 644
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 93
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-05
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