Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DECODIS
Numéro de SIRET du demandeur : 51295351400027
Numéro de voie du demandeur : 273
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : Imperiale
Lieu-dit du demandeur : ST MARTIN BELLEVUE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 273
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : Imperiale
Lieu-dit du terrain : ST MARTIN BELLEVUE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0021BD
Section cadastrale 2 : 0022BD
Section cadastrale 3 : 0200BD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4738
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 61
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-24
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