Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Filliere
Numéro de SIRET du demandeur : 20006258600017
Numéro de voie du demandeur : 300
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Fleuries
Lieu-dit du demandeur : THORENS-GLIERES
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 136
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Ecoles
Lieu-dit du terrain : Saint Martin Bellevue
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0076AT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17207
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1774
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-03
France Cadastre