Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GROUPE DAVID GERBIER
Numéro de SIRET du demandeur : 33028394600011
Numéro de voie du demandeur : 340
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Places
Code postal du demandeur : 01170
Localité du demandeur : CESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de chez le Bois
Lieu-dit du terrain : Les Ollieres
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 13420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-05-23
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