Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VERNOG
Numéro de SIRET du demandeur : 32472006700019
Numéro de voie du demandeur : 153
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de chez Christin
Code postal du demandeur : 74270
Localité du demandeur : GROISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA FILLIERE
Lieu-dit du terrain : SAINT-MARTIN-BELLEVUE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0198AX
Section cadastrale 2 : 0197AX
Section cadastrale 3 : 0193AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1205
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 317
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-26
France Cadastre