Informations sur le permis de construire n°07428218A0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC POIL et LAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50180132800011
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Clozet
Lieu-dit du demandeur : Les Ollieres
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chez Le Bois
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Baussemard Nord - Les Ollier
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 14500B
Type d'événement : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 74
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28