Informations sur le permis de construire n°07428217A0097

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LA TOUFFIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 38910896000011
Libellé de la voie du demandeur : les Diacquenods
Lieu-dit du demandeur : SAINT-MARTIN-BELLEVUE
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES DIACQUENODS
Lieu-dit du terrain : SAINT-MARTIN-BELLEVUE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0106AO
Section cadastrale 2 : 0106AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28752
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1955
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 172
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21