Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC de la tassonniere
Numéro de SIRET du demandeur : 82507706800013
Numéro de voie du demandeur : 2943
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Groisy
Lieu-dit du demandeur : EVIRES
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : Fillieres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA TASSONNIERE
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 04270F
Section cadastrale 2 : 04260F
Section cadastrale 3 : 04250F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1835
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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