Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAVI
Numéro de SIRET du demandeur : 87851108800014
Numéro de voie du demandeur : 80
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : CHARVONNEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3132
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Filliere
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 08300I
Section cadastrale 2 : 08290I
Section cadastrale 3 : 08280I
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7705
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-08-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 32
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 4
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 100
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre