Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALPES HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 79428487700014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Bouvard
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : MERCIER
Lieu-dit du terrain : LE CLOS LAMBERSENS
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0350AW
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 671
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 180
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre