Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : A.I.S
Numéro de SIRET du demandeur : 52169432300028
Numéro de voie du demandeur : 180
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : des Futaies
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : VILLAZ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA GARE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0096AW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5598
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-29
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 42
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre