Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 85
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Thonon
Code postal du demandeur : 74800
Localité du demandeur : AMANCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA FILLIERE
Lieu-dit du terrain : SAINT-MARTIN-BELLEVUE
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0090AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5005
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 170
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 988
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre