Informations sur le permis de construire n°07428219A0045

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G-ANJE
Dénomination personne morale demandeur : G-ANJE
Numéro de SIRET du demandeur : 49884956100010
Numéro de voie du demandeur : 88
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Henri Barbusse
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : BOURGOIN JALLIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHEZ LE BOIS
Lieu-dit du terrain : LES OLLIERES
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 13420B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7735
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-21
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30