Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : FLB IMMO 74
Dénomination personne morale demandeur : FLB IMMO 74
Numéro de SIRET du demandeur : 83533418600011
Numéro de voie du demandeur : 1742
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : des Bois Boccard
Lieu-dit du demandeur : Saint-Martin-Bellevue
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1742
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : des Bois Boccard
Lieu-dit du terrain : Saint-Martin-Bellevue
Code postal du terrain : 74370
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 0114AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 45
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 109
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 109
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre