Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Conseil Departemental de Haute Savoie
Numéro de SIRET du demandeur : 22740001700074
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du 30 eme regiment d'inf
Lieu-dit du demandeur : CS 3244
Code postal du demandeur : 74041
Localité du demandeur : ANNECY Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 305
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE L'AUBERGE
Lieu-dit du terrain : PLATEAU DES GLIERES THORENS GLIERES
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 07530D
Section cadastrale 2 : 07520D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 127399
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-04-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 151
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 96
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre