Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC POIL et LAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 50180132800011
Numéro de voie du demandeur : 95
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Clozet
Lieu-dit du demandeur : Les Ollieres
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Chez Le Bois
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Baussemard Nord - Les Ollier
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 14500B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
France Cadastre