Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : la EARL La Ferme du Chef Lieu
Numéro de SIRET du demandeur : 81494067200011
Numéro de voie du demandeur : 235
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de chez Gros Jean
Lieu-dit du demandeur : Chef Lieu EVIRES
Code postal du demandeur : 74570
Localité du demandeur : FILLIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 235
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : CHEZ GROS JEAN
Lieu-dit du terrain : Evires
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 02100F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10382
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 984
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 469
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
France Cadastre