Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LM Investissement
Numéro de SIRET du demandeur : 511642613
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des compagnons
Code postal du demandeur : 89290
Localité du demandeur : Champs sur Yonne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement "La Baviere"
Lieu-dit du terrain : Les champs du crot
Code postal du terrain : 74570
Localité du terrain : FILLIERE
Section cadastrale 1 : 30850A
Section cadastrale 2 : 30840A
Section cadastrale 3 : 30830A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3780
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 372
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre